La REP comme condition d'accès au marché

Ce que le règlement européen, applicable depuis le 12 août, change pour les producteurs canadiens

Une bombe de WD-40 ne relève pas de la même catégorie réglementaire d'une province canadienne à l'autre. Le produit est identique, l'étiquette aussi. Seule diffère la case dans laquelle l'entreprise qui le met en marché doit le déclarer, et le montant qu'elle verse en conséquence.

Kimi Walker, de Canadian Tire, a donné cet exemple la semaine dernière, au Château Frontenac, pendant le Forum canadien sur la REP. Son entreprise est inscrite dans plus de cent programmes de responsabilité élargie des producteurs et passe plus de quarante audits par an. Elle a raconté avoir échangé sept fois avec un fournisseur, l'un des cinq mille que compte la chaîne, pour obtenir une seule donnée juste. Sur les tableurs qui servent encore à tenir tout cela, elle a été brève : « Once you start looking at a million combinations of products and eco-fees, the Excel spreadsheet doesn't make it any more. »

Le forum réunissait pendant trois jours des ministères, des organismes de gestion, des producteurs, des détaillants, des recycleurs, des vérificateurs, des organismes sans but lucratif et des entreprises de technologie, venus du Canada, des États-Unis, d'Europe et d'Afrique du Sud.

Elle n'était pas la seule à tenir ce compte. Cindy Coutts, d'Encorp Pacific, a décrit la consigne comme une activité entièrement pilotée par la donnée, où chaque producteur saisit ses informations dans chaque programme du pays, puis une fois de plus dans le registre fédéral. Tammy Giroux, de General Motors du Canada, déclare dans 83 programmes, auxquels trois à cinq s'ajoutent chaque année, et dont une partie change de règles en cours de route. Jules Foisy Lapointe, aujourd'hui directeur général de GoRecycle, se souvient d'avoir produit six cents déclarations par an pour deux cent mille produits.

Michelle Saunders, vice-présidente au développement durable de Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada, dont les membres fabriquent environ 80 % des produits emballés vendus en épicerie et en pharmacie, a dit la chose sans détour : pour la plupart des producteurs, la REP reste « a compliance checkbox and an invoice ». Elle a ajouté que demander l'harmonisation ne revient pas à viser le plus petit dénominateur commun.

Allen Langdon, président-directeur général de Circular Materials, a donné un chiffre qui nuance cette lecture. Environ 95 % des coûts d'un système de REP vont à la collecte, au transport et au traitement des matières, contre 2,5 à 3 % à l'administration. La facture que reçoit un producteur paie donc d'abord des camions et des centres de tri. Il fait par ailleurs de la simplification un principe directeur, et estime qu'une multiplication des barèmes brouille le signal envoyé aux producteurs plutôt qu'elle ne l'affine.

Ce que ces chiffres mesurent, c'est le coût d'une information que la même entreprise collecte plusieurs fois. Depuis le 12 août, cette information décide aussi de l'accès au marché européen.

Pourquoi ces déclarations existent

En 2022, 7 585 kilotonnes de plastique sont entrées dans les nouveaux produits destinés à la consommation canadienne. La même année, sur les 4 274 kilotonnes de déchets et de rebuts de plastique éliminés, 97,3 % ont été enfouies ou incinérées sans récupération d'énergie. Et 1,4 % de tout ce que les entreprises, les institutions et les ménages ont jeté s'est retrouvé dans l'environnement. Les chiffres viennent du compte des flux physiques de Statistique Canada, publié en mars.

On ne dispose de ces ordres de grandeur que parce que quelqu'un, quelque part, a compté. À l'échelle d'une entreprise, la déclaration de REP fait le même travail : elle établit, matière par matière, l'inventaire de ce qui a été mis en marché. Sans cet inventaire, une entreprise ne peut ni mesurer sa performance d'une année à l'autre, ni repérer le produit qui lui coûte le plus en écofrais, ni démontrer à un vérificateur que ce qu'elle déclare correspond à ce qu'elle a vendu, ni identifier les emballages à améliorer ou ceux qui ne répondent pas aux exigences sanitaires et environnementales de ses clients.

Ce qu'est le règlement européen sur les emballages

Le PPWR est le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages et les déchets d'emballages, applicable depuis le 12 août 2026. Joachim Quoden, d'EXPRA, l'a présenté au forum par ses dimensions : 124 pages, 71 articles, 13 annexes, une trentaine d'actes de droit dérivé encore à venir, une mise en œuvre étalée sur cinq à dix ans.

Le texte remplace la directive de 1994, et le changement d'instrument mérite qu'on s'y arrête. Une directive fixe un objectif que chaque État membre transpose dans sa propre loi, ce qui avait produit vingt-sept régimes distincts. Un règlement s'applique directement, dans les mêmes termes, dans les vingt-sept États membres, sans loi nationale de transposition.

Son objectif se formule simplement : réduire la quantité d'emballages mise sur le marché et rendre recyclable ce qui y demeure. Les cibles, elles, sont datées. Les États membres doivent réduire les déchets d'emballages par habitant de 5 % d'ici 2030, de 10 % d'ici 2035 et de 15 % d'ici 2040, par rapport à 2018. Tous les emballages doivent être recyclables au 1er janvier 2030, une exigence de recyclage effectif s'ajoutant en 2035. Les emballages de plastique devront incorporer une part minimale de matière recyclée dès 2030, relevée en 2040. Au moins 90 % des bouteilles de plastique et des contenants métalliques de boisson devront être collectés d'ici 2029. Quatre métaux lourds et les PFAS seront interdits dans les emballages à compter de 2030.

Le règlement vise toute entreprise qui met un produit emballé sur le marché européen, y compris lorsqu'elle est établie hors de l'Union. Elle doit constituer et conserver une documentation technique, généralement pendant dix ans, émettre une déclaration UE de conformité, et satisfaire à des exigences de conception portant sur la recyclabilité, la part de matière recyclée et les substances préoccupantes. Les seuils de recyclabilité s'élèvent au fil des étapes, et un emballage qui ne les atteint pas ne peut plus être mis sur le marché.

L'exportateur canadien a par ailleurs des éléments à transmettre, et non seulement à conserver. Il doit désigner par mandat écrit un mandataire pour la responsabilité élargie des producteurs dans chaque État membre où il met ses produits sur le marché pour la première fois. Ce mandataire l'inscrit au registre national des producteurs et y dépose ses coordonnées, les siennes, les identifiants et numéros fiscaux, la déclaration de REP et l'attestation de l'organisme de gestion. La déclaration UE de conformité et la documentation technique restent chez lui, à la disposition des autorités nationales qui peuvent les exiger.

Begoña De Benito, d'Ecoembes, l'a formulé d'une phrase pendant le panel européen, animé par Maryse Vermette, présidente-directrice générale d'Éco Entreprises Québec : « After PPWR, EPR is about a market access condition. » Joachim Quoden a décrit le même déplacement dans des termes plus crus : l'emballage non conforme est exclu du marché, il n'est plus seulement mis à l'amende.

Mariana Cerca, de Greenstreets, a rappelé que les déclarations nationales, elles, restent régies par vingt-sept cadres différents. Elle a cité un cintre de plastique, hors périmètre dans un pays, inclus dans un autre. Pour l'exportateur, cela suppose de savoir quel rôle exact il joue dans la chaîne d'approvisionnement de l'emballage, et de documenter matériaux, dimensions et substances préoccupantes.

L'harmonisation n'arrivera pas à la date qu'on espère

Le mot est revenu dans presque toutes les sessions du forum, et presque personne ne l'attendait à brève échéance. George Gigounas, du cabinet DLA Piper, conseille aux industries de se préparer à des lois qui resteront différentes. Kate Bailey, de l'Association of Plastic Recyclers, a rapporté le mot d'un législateur d'État : « harmonization is a terrible word », parce que chaque juridiction veut ce qui convient à sa propre population.

J'ai parlé à Québec avec Scott Cassel, fondateur et président-directeur général du Product Stewardship Institute, du jugement rendu le 27 août par la Cour fédérale de district de l'Oregon. La National Association of Wholesaler-Distributors y contestait la Plastic Pollution and Recycling Modernization Act, au nom de la clause de commerce interétatique et de la garantie d'une procédure équitable. Le tribunal a tranché en faveur de l'État sur tous les chefs restants, jugeant que les bénéfices de la loi l'emportaient sur la charge imposée au commerce entre États. C'est la première loi de REP sur les emballages à franchir cette épreuve constitutionnelle.

Nous avons parlé de la longueur du processus et de ce qu'il faut avoir prêt pour les étapes suivantes. Son conseil aux entreprises est de ne pas attendre de voir où en seront les États dans cinq ans, et de commencer maintenant. Il observe que les ingénieurs d'emballage ont déjà commencé à revoir leurs conceptions, parce que la refonte d'un emballage demande du temps et qu'elle finira par faire économiser beaucoup à leur entreprise.

Le même raisonnement vaut ici, et avec une échéance plus rapprochée.

Le Canada avance tout de même. À compter de la déclaration 2027, les contenants, emballages et imprimés seront déclarés selon une liste unique de catégories de matières, commune à toutes les provinces. Pour une entreprise assujettie, deux choses changent, soit la façon de remplir sa déclaration et le montant de sa contribution. Le portefeuille d'emballages existant devra être reclassé dans cette liste.

Le chemin reste long. Sabrina Charron, de RECYC-QUÉBEC, a rappelé au forum que les sous-catégories de produits diffèrent encore d'une province à l'autre. Gitane Boivin, du ministère de l'Environnement du Québec, a décrit la difficulté d'arrimer la définition même du producteur entre droit civil et common law, et indiqué que le Québec est disposé à réfléchir à l'harmonisation sans abaisser ses exigences.

Daniel Reshef, de Nestlé Canada, plaide de son côté pour une donnée « collected once » et réutilisée ensuite, sa formule exacte étant « collect it once and move it many times ». Il relève que les catégories du registre fédéral des plastiques diffèrent nettement de celles des déclarations provinciales. Matthew Lebrun, d'Environnement et Changement climatique Canada, a indiqué au forum que le ministère étudie un meilleur alignement, sans annoncer de décision. Dans l'intervalle, les déclarations au registre pour l'année civile 2025 restent dues le 29 septembre.

Là où la donnée juste rend le progrès visible

Dave Thompson, d'IntegriServ Consulting, vérifie des déclarations depuis une douzaine d'années, dans dix provinces et au Yukon. Les écarts qu'il rencontre tiennent presque toujours aux mêmes causes : le roulement de personnel, un changement de système, une règle de programme modifiée que personne n'a suivie. Jean-François Richard, de SOGHU, a nommé ce qui les rend possibles : dans beaucoup d'entreprises, une ou deux personnes seulement détiennent le savoir. Jessie Singh, du cabinet comptable HDCPA, rappelait dans la même séance que la plupart des erreurs relevées en vérification sont involontaires.

Une documentation tenue au niveau du composant fait apparaître ce qu'aucune déclaration agrégée ne montre : quels produits pèsent le plus lourd dans la contribution, quels matériaux bloquent la recyclabilité et dans quelle province, quels arbitrages de conception restent ouverts au moment où on les examine. Geneviève Dionne, d'Éco Entreprises Québec, résume les trois questions que les producteurs posent : quel matériau choisir, quoi éviter, ce qui est réellement recyclable. Circular Materials, Éco Entreprises Québec, Recycle BC, SK Recycles et Multi-Material Stewardship Manitoba élaborent ensemble des lignes directrices d'écoconception pancanadiennes pour accroître la recyclabilité des emballages et des imprimés, à partir de celles qu'ÉEQ a publiées en octobre 2024. Le travail leur a valu en février le prix Leadership exceptionnel de l'Association of Plastic Recyclers, et doit être achevé en décembre 2026.

Ce que j'en fais dans mon travail

J'ai passé douze ans chez METRO, du côté du producteur, avec dix mille références à classer. Je sais l'effet qu'un changement de nomenclature produit sur l'équipe qui doit le porter, et j'ose à peine imaginer celui qu'aura l'uniformisation des nomenclatures REP sur un détaillant : identifier les composantes touchées, aller chercher l'information manquante auprès des fournisseurs, modifier la structure de la base de données, et j'en passe. C'est pour ce travail que j'ai construit mes outils, afin qu'il cesse de se faire à la main.

Le convertisseur de nomenclatures reclasse automatiquement un portefeuille d'emballages dans la liste unique qui deviendra commune aux provinces en 2027, repère les composants dont l'information manque et indique auprès de quel fournisseur ou de quelle équipe l'obtenir. Le Calculateur REP produit ensuite les déclarations province par province à partir de cette base unique, en conservant la trace de chaque correspondance et de chaque calcul, de sorte que la déclaration reste défendable devant un vérificateur, et il fait ressortir au passage les priorités d'écoconception. En service depuis 2022, il couvre 221 catégories dans neuf provinces. En amont des deux, je construis avec l'entreprise sa base de données d'emballages, tenue au composant : matière, masse, fournisseur, produit associé, preuve à l'appui. C'est cette base qui sert ensuite aux déclarations provinciales, au registre fédéral et, pour les exportateurs, à la documentation technique du PPWR. J'y développe actuellement les éléments du passeport numérique des produits.

Un point mérite d'être signalé aux entreprises québécoises. Éco Entreprises Québec indique que celles qui déclarent à tarif fixe ne sont pas visées par la réforme des catégories, ce qui est exact. J'observe cependant que le tarif fixe revient souvent plus cher que la déclaration détaillée, et la question mérite d'être posée par toute entreprise qui n'a jamais comparé les deux régimes.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le PPWR et depuis quand s'applique-t-il ?

Le PPWR est le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages et les déchets d'emballages, adopté le 19 décembre 2024 et applicable depuis le 12 août 2026. Il remplace la directive 94/62/CE de 1994 et s'applique directement dans les vingt-sept États membres, sans loi nationale de transposition. Ses obligations de fond entrent en vigueur par étapes, de 2027 à 2040.

Le PPWR s'applique-t-il aux entreprises canadiennes qui exportent en Europe ?

Oui. Le règlement vise toute entreprise qui met un produit emballé sur le marché européen, y compris lorsqu'elle est établie hors de l'Union. Elle doit constituer et conserver une documentation technique, généralement pendant dix ans, émettre une déclaration UE de conformité et respecter les exigences de conception portant sur la recyclabilité, la part de matière recyclée et les substances préoccupantes. Un emballage qui n'atteint pas les seuils applicables ne peut pas être mis sur le marché européen.

Qu'est-ce qui change pour les déclarations REP canadiennes en 2027 ?

À compter de la déclaration 2027, les contenants, emballages et imprimés seront déclarés selon une liste unique de catégories de matières, commune à toutes les provinces canadiennes. Chaque emballage devra être reclassé dans les nouvelles catégories, ce qui suppose de connaître la composition de chacune de ses composantes. Le montant de la contribution changera aussi, puisque les tarifs s'appliqueront aux nouvelles catégories et non aux anciennes.

Quelle est la date limite de déclaration au registre fédéral des plastiques ?

Les déclarations portant sur l'année civile 2025 sont dues le 29 septembre 2026. La phase 1 couvre les emballages de plastique pleins et vides, les équipements électriques et électroniques et les produits de plastique à usage unique ou jetables destinés au flux résidentiel. Les phases 2 et 3 sont reportées et feront l'objet d'un nouvel avis accompagné de son guide de déclaration.

Une entreprise québécoise qui déclare à tarif fixe est-elle visée par l'harmonisation des catégories ?

Éco Entreprises Québec indique que les entreprises déclarant à tarif fixe ne sont pas visées par la réforme, ce qui est exact. J'observe cependant que le tarif fixe revient souvent plus cher que la déclaration détaillée. Toute entreprise qui n'a jamais comparé les deux régimes a intérêt à poser la question.

Y a-t-il des programmes de REP sur les emballages aux États-Unis ?

Oui. Sept États ont adopté une loi de REP sur les emballages : la Californie, le Colorado, le Maine, le Maryland, le Minnesota, l'Oregon et l'État de Washington. Les calendriers diffèrent. L'Oregon applique son programme depuis le 1er juillet 2025, les producteurs du Colorado devaient adhérer à l'organisme de gestion à la même date, ceux de l'État de Washington doivent le faire en 2026 et ceux de la Californie au plus tard le 1er janvier 2027. Les matières couvertes, les barèmes et la définition même de l'emballage varient sensiblement d'un État à l'autre.

Comment rendre une déclaration REP défendable lors d'une vérification ?

Jessie Singh, du cabinet HDCPA, a décrit au forum la chaîne attendue, soit les données, les systèmes et les processus, les contrôles, puis les preuves. Dave Thompson, d'IntegriServ Consulting, relève que les écarts proviennent presque toujours du roulement de personnel, d'un changement de système ou d'une règle de programme modifiée que personne n'a suivie. La parade consiste à documenter au niveau du composant et à conserver la trace de chaque correspondance et de chaque calcul.

Qu'est-ce que le passeport numérique des produits et faut-il s'y préparer ?

Le passeport numérique des produits rassemble sous forme électronique les informations de composition et de conformité d'un produit destiné au marché européen. Kimi Walker, de Canadian Tire, a souligné au forum que la difficulté tient moins au principe qu'au coût de la collecte auprès des fournisseurs. La préparation la plus économique consiste à construire une seule base de données d'emballages qui serve à la fois aux déclarations provinciales, au registre fédéral et aux exigences européennes.

Qui contacter au Canada pour reclasser ses emballages et automatiser ses déclarations REP ?

Marie Horodecki-Aymes, présidente-directrice générale de MHA Insights, à Montréal, accompagne les producteurs sur la reclassification automatique des matières, la production des déclarations province par province et la construction de leur base de données d'emballages. Elle travaille en collaboration avec Marina Pietrosel, de Sustainable Strat. Les mandats se tiennent en français ou en anglais. Elle est joignable sur LinkedIn ou sur mhainsights.com.

Merci

Merci à l'équipe du Canadian Product Stewardship Council, Sarah Cotton-Elliott, David Lawes et Rachel Morier, pour trois jours d'échanges organisés et francs. Merci à Éco Entreprises Québec, à Circular Materials, à EPRA, à Consignaction, à Evnia by UL Solutions, à Sparx Publishing Group et à l'ensemble des commanditaires et exposants, ainsi qu'à l'équipe du Fairmont Le Château Frontenac. Les propos rapportés ici proviennent des sessions auxquelles j'ai assisté.

J'ai suivi l'ensemble des sessions enregistrées du forum et j'en ai tiré une synthèse détaillée, session par session, intervenant par intervenant. Si votre équipe veut en recevoir la lecture sur les sujets qui la concernent, j'anime des séances de restitution sur mesure. Écrivez-moi pour en discuter.

Et si votre équipe prépare la déclaration du 29 septembre, la reclassification de ses matières pour 2027 ou une première expédition vers l'Union européenne, je serai heureuse d'examiner avec vous la façon dont vos informations d'emballage sont organisées aujourd'hui, et ce qu'elles vous permettraient de voir.