Réforme de la collecte sélective

D’où viennent les coûts ?

Centre de tri - Image générée par IA

Le 23 février 2026, le Conseil de la transformation alimentaire du Québec et huit associations agroalimentaires ont pris la parole. Le ton était grave. Les chiffres l’étaient davantage.

« Les coûts dépassent largement ce que la plupart des entreprises peuvent absorber », a déclaré Sylvie Cloutier, en soulignant que beaucoup n’avaient tout simplement pas prévu ces factures dans leurs budgets.

Les hausses avancées vont de 75 % à 350 %. Le chiffre de 810 millions de dollars a circulé partout. Pourtant, il additionne deux réalités distinctes : 483 millions au titre de la Participation financière des producteurs (PFP) 2026, dans le nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs, et environ 327 millions liés au tarif 2025, dernier exercice sous l’ancien modèle de compensation. Les deux années de financement se chevauchent du fait de la transition entre les régimes.

810 millions est un pic de transition. Mais même en s’en tenant au nouveau modèle seul, la facture annuelle a déjà plus que doublé en quatre ans.

Il serait tentant de n’y voir que de la résistance corporative. Ce serait une erreur. La pression est réelle. Les données sont publiques. Et la mécanique mérite un examen dépourvu de caricature

Un écart qu’on ne peut plus ignorer

En 2022, l’Analyse d’impact réglementaire estimait les coûts opérationnels supplémentaires de la modernisation de la collecte sélective à environ 72 millions de dollars d’ici 2030. En contrepartie, elle projetait des retombées d’environ 28 millions, grâce à l’optimisation des contrats et à la valorisation accrue des ballots triés. Le coût additionnel net pour les deux systèmes combinés, consigne et collecte sélective, était présenté à 119,6 millions d’ici 2030. Ces projections portaient sur le delta par rapport au régime existant, pas sur le coût total du nouveau système.

La réalité a pris un autre chemin.

Source ÉEQ - Séance de questions réponses présentée aux producteurs membres 11 novembre 2025

Selon les données publiées par Éco Entreprises Québec, les coûts nets du système de collecte sélective sont passés de 211 millions en 2022, sous le tarif 2023, à 285 millions en 2023, puis 387 millions en 2024, pour atteindre 483 millions en 2026 sous la nouvelle PFP. Le chiffre de 2026 comprend 444 millions de coûts nets et 39 millions de frais de gestion et de fonds.

Le surcoût par rapport à la référence de 2022 s’élève donc à environ 272 millions de dollars. Près de quatre fois le delta projeté pour 2030. Arrivé quatre ans en avance.

Ce n’est pas un écart marginal. C’est un fait structurel. L’analyse de 2022 a sous-estimé le coût réel de la mise en œuvre, non pas de quelques points de pourcentage, mais dans des proportions suffisantes pour dérailler les trajectoires budgétaires des entreprises. Ce constat découle directement des données publiques.

Un changement de logique, pas seulement de montant

Le saut de 211 à 483 millions ne se lit pas comme une simple continuité.

Sous l’ancien régime, seules les matières jugées recyclables étaient véritablement intégrées dans la logique opérationnelle du bac bleu. Les autres emballages, bien que formellement réglementés, étaient largement dirigés vers l’élimination. Le système fonctionnait avec un filtre implicite.

La réforme a changé cette architecture.

Le principe du « tout dans le bac » admet désormais l’ensemble des contenants, emballages et imprimés non consignés dans la collecte sélective. Le message au citoyen se simplifie. Le filtre citoyen se réduit. La complexité bascule vers l’infrastructure.

C’est un choix de conception. Pas une défaillance comportementale. Et ce choix augmente mécaniquement les coûts de tri, de rejet et de traitement pour les flux à faible valeur. La hausse reflète deux phénomènes simultanés : la mise à nu de coûts auparavant partiellement masqués, et l’intégration opérationnelle de matières que le système précédent n’absorbait pas pleinement.

Un rattrapage tardif

La réforme doit aussi se lire dans le temps long de la politique québécoise en matière de déchets.

Pendant plus de trente ans, le Québec a modernisé son système par à-coups, sans jamais investir pleinement dans l’infrastructure nécessaire à une gestion complète des emballages. Le modèle reposait sur des centres de tri hétérogènes, souvent sous-capitalisés, et sur des marchés de débouchés fragiles. La réforme rend ce déficit accumulé visible. Elle oblige à investir dans des équipements capables de traiter des flux plus complexes, au moment même où les matières les plus propres quittent la collecte sélective pour la consigne.

Ce n’est pas une dérive accidentelle. C’est du rattrapage accéléré.

Cinq facteurs structurels

La hausse des coûts s’enracine dans l’architecture même de la réforme. Cinq facteurs parmi d'autres se détachent.

• L’élargissement des matières acceptées. Le principe du « tout dans le bac » fait entrer des flux auparavant exclus ou mal gérés. Le coût moyen par tonne gérée augmente mécaniquement.

  
  

• Le détournement par la consigne. L’aluminium, le PET de boisson et, à terme, le verre quittent la collecte sélective. Ces flux sont propres, homogènes, facilement valorisables. Leur retrait dégrade mécaniquement la valeur moyenne du mélange résiduel. La consigne fonctionne bien. Elle n’est pas le problème. Mais elle change l’équilibre économique de ce qui reste.

  
  

• L’obsolescence des centres de tri. Rendements variables, qualité de sortie insuffisante, coûts unitaires élevés. La réforme n’a pas créé cette situation. Elle a rendu plus coûteux de la maintenir.

  
  

• Les investissements de modernisation. Tri optique, automatisation, systèmes de traçabilité, plateformes d’information. Nécessaires, amortis sur des années, mais dont l’impact financier est immédiat.

  
  

• La complexité contemporaine des matériaux. Emballages multicouches, plastiques techniques, barrières fonctionnelles, formats de commerce en ligne. Plus difficiles à trier. Moins facilement valorisables.

  
  

Ces facteurs étaient identifiables avant la pleine mise en œuvre. Les variables macroéconomiques amplifient la pression. Elles ne l’expliquent pas entièrement.

Les amplificateurs conjoncturels

Les marchés nord-américains de matières recyclées sont tendus. La capacité de traitement domestique reste limitée. Les exigences de qualité augmentent. La collecte et le tri représentent environ 88 % des coûts du système. Les salaires, l’énergie, le transport et l’entretien suivent la courbe inflationniste générale. Les politiques commerciales et les droits de douane ajoutent de l’incertitude.

Le prix du pétrole agit comme un amplificateur particulier. Quand la résine vierge devient moins chère, le plastique recyclé perd en compétitivité. Les revenus de revente baissent. Les coûts nets du système montent.

Ces variables façonnent la trajectoire. Elles n’en sont pas la cause première

Une redistribution marquée

Les données 2026 révèlent une redistribution significative entre catégories de matières.

La part des plastiques dans la PFP passe de 37,1 % en 2025 à 39,9 % en 2026, et devrait atteindre 44,8 % en 2027. L’acier connaît une hausse relative de 72 % en deux ans. Les taux unitaires grimpent fortement pour le PEHD, l’aluminium, l’acier et le polypropylène. L’impact est inégal : trente-deux pour cent des producteurs voient leur contribution baisser, vingt-neuf pour cent enregistrent une hausse modérée, et vingt-six pour cent font face à des augmentations supérieures à 20 %. Les secteurs fortement dépendants des plastiques sont particulièrement exposés.

La disparition du circulaire Publisac et la baisse de 30 % des volumes d’imprimés réduisent les tonnages déclarés et augmentent la pression sur les taux unitaires des catégories restantes.

Ce que les entreprises peuvent encore contrôler

L’écoconception ne réduira pas les coûts globaux du système. Les déterminants structurels continueront de peser. Mais pour une entreprise donnée, elle reste le levier le plus direct.

Le cadre d’écomodulation prévoit des bonus allant jusqu’à 50 %, des malus pour certaines résines et des crédits pour le contenu recyclé. Il agit sur le mix matières. Il réduit l’exposition aux catégories les plus pénalisées. Dans un contexte de hausse systémique, l’inaction revient à absorber la pleine pression. L’action peut en atténuer l’effet relatif.

La consigne offre un geste simple au citoyen et produit des flux de haute qualité. Le réemploi, lorsqu’il est conçu comme un système complet avec standardisation et logistique adéquate, a démontré son efficacité ici comme ailleurs. Il réduit les flux à la source plutôt que de les gérer en fin de vie. Ces approches soulignent un point fondamental : la performance environnementale dépend autant de l’architecture du système que de la conception des produits.

Ce que la feuille de route doit affronter

La réforme poursuit des objectifs environnementaux légitimes. Mais sa trajectoire appelle un examen.

La sous-estimation initiale des coûts a miné la prévisibilité budgétaire des entreprises. Des cibles ambitieuses forcent la transformation rapide d’un système qui n’était pas dimensionné pour absorber ces exigences du jour au lendemain. La question n’est pas de revenir à l’ancien modèle. C’est d’ajuster la trajectoire, d’assurer des mécanismes d’accompagnement cohérents et de maintenir un dialogue fondé sur des données réelles.

Les entreprises ne peuvent ignorer la logique interne du système. Le gouvernement ne peut ignorer la capacité d’absorption industrielle. Les organismes de gestion désignés doivent concilier conformité réglementaire et réalité opérationnelle.

Cette réforme est le produit de choix structurels délibérés, amplifiés par des conditions économiques adverses et accélérés par un rattrapage longtemps reporté.

 La facture est désormais visible. La question n’est plus d’où viennent les coûts. C’est qui s’ajuste, à quel rythme, et à quelles conditions.